Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Petit Baboun dont le siège social est situé au 11 rue du 14 juillet 17740 Sainte-Marie-De-Ré, ci-après dénommée "Petit Baboun" et gérant le site petitbaboun.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet petitbaboun.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

 Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petit Baboun et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet petitbaboun.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site petitbaboun.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Petit Baboun conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site petitbaboun.fr de la société Petit Baboun dans la limite des stocks disponibles. La société Petit Baboun se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, matières…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site petitbaboun.fr destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site petitbaboun.fr sont des prix en Euros (€)  valables au moment de leur consultation par l’acheteur, toutes taxes comprises (TTC).

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Pour valider et procéder au paiement de sa commande, l’acheteur règle par carte bancaire. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

La confirmation d’une commande par l’acheteur entraîne son acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Petit Baboun communiquera à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par e-mail. 

La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé garantissant la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

La société Petit Baboun se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement. La société Petit Baboun se réserve le droit de refuser la commande d’un acheteur n’ayant pas réglé totalement sa commande précédente ou ayant un litige de paiement en cours d’administration. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Petit Baboun, il peut le faire par email à l’adresse suivante : hello@petitbaboun.fr

Article 5 : Confirmation de commande

La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Petit Baboun et l’acheteur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

Le vendeur recommande à l’acheteur de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, notamment du fait des fournisseurs du vendeur, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Article 7. Réserve de propriété

La société Petit Baboun conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement. Sauf mention contraire de la part du Vendeur, les retours sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur effectue sa demande de retour par mail, à l’adresse suivante : hello@petitbaboun.fr

Article 9. Livraison

Nous livrons nos produits en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur doit lui-même vérifier la conformité des renseignements fournis. Toute commande est définitive. Tout changement sur cette commande (adresse de livraison, nom, quantité, déclinaison…) est soumise à validation de Petit Baboun. Petit Baboun ne peut être tenu responsable de tout problème de livraison résultant d’une erreur de la part du client sur ces informations lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit. La société Petit Baboun ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison afin de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, et d’en informer la société Petit Baboun dans un délai de trois jours ouvrés. La société Petit Baboun invite l’acheteur à lui signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison de l’acheteur.

La société Petit Baboun se réserve le droit de choisir librement le transporteur.

Problème du fait du transporteur : Tous nos colis sont tracés par un numéro de suivi, disponible sur le compte client avec lequel la commande a été réalisée et reçu par mail lors de la confirmation d’expédition de la commande.

Les colis notifiés comme livrés par le transporteur sont considérés comme livrés par Petit Baboun. Cette notification du transporteur vaut preuve de livraison. Petit Baboun n’est alors plus responsable de la bonne livraison des produits à compté de cette notification.

Erreur dans la préparation de la commande ou produit non conforme : L’acheteur devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de la société Petit Baboun le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation auprès de la société Petit Baboun sera faite par e-mail à l’adresse suivante avec le numéro de commande : hello@petitbaboun.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Petit Baboun de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société Petit Baboun enverra à l’acheteur un e-mail pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société Petit Baboun et avec la référence du numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, accompagné de tous les documents fournis par le transporteur. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé.

Nous ne remboursons pas les commandes personnalisées. 

Article 10. Echanges et retours produits

Le vendeur ne réalise pas d’échange. Si l’acheteur souhaite échanger un produit, il faut réaliser un retour, puis passer une nouvelle commande. L’acheteur dispose de 14 jours pour nous renvoyer le colis. Pour cela, prendre contact avec nous directement par mail : hello@petitbaboun.fr. Sauf cas particulier, les retours sont à la charge de l’acheteur.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé. La société Petit Baboun se réserve le droit de refuser un retour, si un produit a été visiblement porté par l’acheteur ou a été abimé ou sali par l’acheteur.

Nous ne remboursons pas les commandes personnalisées. 

Article 11. Responsabilité

La société Petit Baboun, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

La société Petit Baboun et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsables et ne pourront être poursuivi en justice suite à toute blessure, perte, dommages directs ou indirects, résultants de nos services ou des produits achetés sur notre site, ni pour l’acheteur, ni pour l’utilisateur final du produit ou service.

Les produits proposés sur le site sont des produits décoratifs qui ne sont pas à destination des bébés ou des enfants. Tous les produits proposés par Petit Baboun ne peuvent pas être utilisés pour jouets. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits commandés.

Il appartient également au client de vérifier avant chaque utilisation l'état du produit acheté. La société Petit Baboun et son représentant ne pourra en aucun cas être poursuivi et tenu responsable pour toute blessure, perte, dommages directs ou indirects, résultants de nos services ou des produits achetés sur notre site suite à une déterioration. il convient à l'utilisateur de vérifier le bon état de l'article avant chaque utilisation. À défaut, l'utilisateur doit cesser immédiatement l'utilisation de l'article et procéder à sa destruction.

La responsabilité de Petit Baboun et de son représentant ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.petitbaboun.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Petit Baboun. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données à caractère personnel

La société Petit Baboun s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@petitbaboun.fr

Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, quelle qu’en soit la nature ou la cause, le tribunal compétent sera celui de Paris.

Article 16. Modifications des conditions générales de vente

La société Petit Baboun se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site www.petitbaboun.fr.